Un refus d'indemnisation de la part d'un assureur n'est pas une décision définitive. Il ouvre au contraire une phase dans laquelle les droits de l'assuré peuvent et doivent être défendus — à condition d'agir méthodiquement et dans les délais.

Comprendre les motifs du refus. Tout refus d'indemnisation doit être motivé par écrit. La première étape consiste à analyser précisément ces motifs : tous ne sont pas juridiquement fondés.

Contester le refus amiablement. Une réponse argumentée adressée à l'assureur, menée par un avocat, peut conduire à une révision de la position de l'assureur.

Saisir le médiateur de l'assurance. En cas d'échec amiable, l'assuré peut saisir le médiateur de l'assurance, dont l'intervention est gratuite. Cette étape est parfois obligatoire avant toute action judiciaire.

Engager une action judiciaire. Lorsque les voies amiables sont épuisées, l'action en justice reste ouverte.

Attention aux délais de prescription. L'action contre son assureur se prescrit en principe par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance, conformément à l'article L. 114-1 du Code des assurances.

Le cabinet analyse la position de l'assureur, identifie les failles juridiques du refus et conduit la contestation avec méthode.